Remboursement de la taxe de bienvenue 2026 : qui y a droit et comment le demander
Par Samantha Lugassy et Jonathan Domer, courtiers immobiliers, Via Capitale du Mont-Royal. À jour au 2 octobre 2026.
Vous avez acheté votre première propriété au Québec en 2026, ou vous comptez le faire? Québec rembourse maintenant une partie de la taxe de bienvenue (les droits de mutation) aux premiers acheteurs, jusqu'à 5 875 $.
La mesure s'appelle le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété. Elle est rétroactive au 1er janvier 2026 et les premiers versements arrivent dès octobre 2026. Voici, en clair, qui y a droit, combien vous pouvez récupérer et comment faire la demande.
Qui a droit au remboursement?
Vous êtes admissible si vous remplissez toutes ces conditions :
Premier acheteur : ni vous ni votre conjoint n'avez habité un logement dont l'un de vous était propriétaire, pendant l'année de l'achat et les quatre années précédentes.
Achat depuis le 1er janvier 2026 : la mesure s'applique aux propriétés acquises à partir de cette date.
Résidence principale : vous en faites votre résidence principale au plus tard un an après l'achat.
Propriété située au Québec : maison, jumelé, maison en rangée, condo, duplex, triplex, maison usinée ou mobile, ou logement dans un immeuble à logements multiples.
Valeur inférieure à 1 000 000 $ : le montant diminue dès que la base d'imposition dépasse 750 000 $.
Résident du Québec à la fin de l'année.
Des règles particulières s'appliquent aux personnes handicapées, même si elles ont déjà été propriétaires. Dans ce cas, vérifiez votre situation auprès de Revenu Québec.
Combien pouvez-vous récupérer?
Le calcul se fait sur les droits de mutation réellement payés :
100 % des premiers 5 000 $;
25 % des 3 500 $ suivants (jusqu'à 875 $ de plus);
maximum : 5 875 $.
Si la base d'imposition dépasse 750 000 $, le crédit diminue de 2,35 % de l'excédent. Il tombe à zéro à 1 000 000 $.
Exemples à Montréal, selon les taux 2026 de la Ville (base d'imposition égale au prix) :
Condo de 400 000 $ : droits de 4 110,50 $, remboursement de 4 110,50 $.
Propriété de 550 000 $ : droits de 6 360,50 $, remboursement d'environ 5 340 $.
Propriété de 750 000 $ : droits de 10 349 $, remboursement de 5 875 $.
Propriété de 850 000 $ : droits de 12 349 $, remboursement de 3 525 $.
Ces exemples sont illustratifs. Votre notaire peut vous confirmer le montant exact des droits.
Plusieurs acheteurs ensemble? Le total des crédits ne peut pas dépasser le montant qu'aurait reçu une seule personne admissible.
Comment faire la demande?
La demande se fait auprès de Revenu Québec, pas auprès de la municipalité. Il y a deux façons de procéder.
Versement anticipé (le plus rapide). Une fois la taxe de bienvenue payée à la municipalité, vous demandez le versement à Revenu Québec. Les versements commencent en octobre 2026. Conditions : un crédit estimé d'au moins 1 000 $, le dépôt direct et une demande faite au plus tard le 1er décembre de l'année de l'achat.
Déclaration de revenus. Vous réclamez le crédit dans votre déclaration de revenus du Québec de l'année de l'achat.
Gardez à portée de main l'acte de vente, le compte de droits de mutation et la preuve de paiement. Le détail de la procédure est publié par Revenu Québec.
Questions fréquentes
Je dois quand même payer la taxe de bienvenue? Oui. Vous la payez d'abord à la municipalité, puis Revenu Québec vous rembourse une partie. Prévoyez donc ce montant dans votre budget d'achat.
J'ai acheté en février 2026. Est-ce que ça s'applique? Oui, si vous remplissez les conditions. La mesure couvre les achats depuis le 1er janvier 2026.
Mon conjoint a déjà été propriétaire. Est-ce un problème? Possiblement. S'il a habité un logement dont il était propriétaire pendant l'année de l'achat ou les quatre années précédentes, vous n'êtes pas considérés comme premiers acheteurs.
J'achète un duplex pour l'habiter. Est-ce admissible? Oui, si vous y établissez votre résidence principale et que les autres conditions sont respectées.
Est-ce que ça remplace les autres programmes? Non. Les programmes fédéraux pour premiers acheteurs ont leurs propres règles. Votre courtier hypothécaire ou votre comptable peut vous aider à les combiner.
En résumé
Si vous achetez votre première propriété au Québec en 2026, vous pourriez récupérer jusqu'à 5 875 $ de taxe de bienvenue. La taxe reste à payer au départ : intégrez-la à votre budget, puis faites votre demande dès qu'elle est payée.
Vous préparez un premier achat à Montréal? Nous pouvons regarder avec vous le budget complet, frais compris. Parlons de votre projet.
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas l'avis d'un fiscaliste, d'un comptable ou d'un notaire. Les règles peuvent changer : consultez Revenu Québec pour votre situation.
Commentaires